Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Les Petites Loupiotes.

Le site Internet https://lespetitesloupiotes.fr/ est un service de :

  • Micro entreprise : Les Petites Loupiotes
  • située : 14C rue Sidney Bechet 54520 Laxou, France
  • adresse URL du site : http://lespetitesloupiotes.fr/
  • email : lila@lespetitesloupiotes.fr
  • numéro de téléphone : 06 79 70 03 63

Le site internet Les Petites Loupiotes commercialise les produits suivants : bougies, fondants, brûleurs et accessoires liés au parfum d’intérieur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserves.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celle applicable pour les ventes en magasins ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessible sur le site internet Les Petites Loupiotes et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicable dès leurs mises en ligne.
Si une conditons de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les société on leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu’au

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Les Petites Loupiotes.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Les Petites Loupiotes et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : lila@lespetitesloupiotes.fr
Ces achats concernent les produits suivant : bougies, fondants, brûleurs…

Article 3 - Information précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensive, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'articles L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

  • les caractéristique essentiel du bien ;
  • le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
  • s’il y a lieu, tous les frais supplémentaire de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et d’autres conditions contractuelles.

Articles 4 - La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toutes indisponibilités du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :

  • après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toutes commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresses erronées ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : lila@lespetitesloupiotes.fr

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : lila@lespetitesloupiotes.fr

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendu et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitudes possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserves de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 - Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toutes livraisons en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • carte bancaire
  • paypal

Article 11 - Disponibilités des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil sur site, les délais d’expédition seront, dans la limite de stocks disponible, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquées sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 48h en Colissimo et de 3-5 jours en Mondial Relay, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo ou Mondial Relay. Au plus tard, le délais sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délais de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délais supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielles du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jour au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit enquêter sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, à signer le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail.

Article 13 - Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

  • par téléphone au numéro suivant : 06 79 70 03 63
  • par mail à l’adresse suivante : lila@lespetitesloupiotes.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail à l’acheteur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d'erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 14 C rue Sidney Bechet 54520 Laxou.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 - Garantie des produits

Conformément aux articles 1641 et suivant du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux disposition du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demande l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…).

Article 16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droit de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

Article 18 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Les Petites Loupiotes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modalité, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Les Petites Loupiotes.

Article 19 - Non renonciation

Le fait d’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause

Article 20 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litiges.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 22 - Protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par les utilisateurs du site web ;

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.